Bobo-Dioulasso, le 30 mai 2025 – La Chambre Correctionnelle (Pôle ECOFI) du Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso a rendu un verdict important dans l’affaire Ministère public contre KAMISSOKO Alassane et la société KAMEF SARL.

Ce jugement, qui concerne des faits de blanchiment de capitaux portant sur plus de 63 millions de francs CFA, démontre la détermination de la justice burkinabè à lutter contre les pratiques financières illicites.

Le Tribunal a prononcé les condamnations suivantes : KAMISSOKO Alassane a été condamné à 3 mois d’emprisonnement ferme et à une amende de 1 000 000 de francs CFA. Quant à KAMEF SARL, elle a écopé d’une amende ferme de 10 000 000 de francs CFA.

En outre, le jugement ordonne la confiscation de plus de 21 millions de francs CFA au profit de la partie civile et l’indemnisation de 69 309 222 francs CFA au profit de la société MEDITERANEANSTYLE CONCEPTIONS, S.L.

L’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) salue cette décision de justice qui réaffirme l’engagement des institutions du Burkina Faso à protéger les intérêts économiques de l’Etat et des citoyens, et à combattre sans relâche la corruption et les pratiques financières illégales.

L’ASCE-LC encourage chaque citoyen à jouer un rôle actif dans la promotion de la bonne gouvernance. Si vous avez connaissance de faits similaires dans votre environnement professionnel ou institutionnel, nous vous invitons à les signaler en toute sécurité via nos plateformes dédiées.

Votre collaboration est essentielle pour une justice et une transparence accrues au Burkina Faso

DCP/ASCE-LC

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L’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) a transmis au Procureur du Faso un rapport accablant sur un ancien ministre.

Selon les résultats de l’enquête préliminaire, plusieurs infractions graves, notamment de blanchiment de capitaux, de fausses déclarations de patrimoine et de financement occulte de parti politique, pourraient être retenues à son encontre.

L’affaire débute par une dénonciation anonyme, parvenue à l’ASCE-LC en février 2023, faisant état d’un enrichissement soudain et suspect de l’ancien ministre. En effet, l’homme politique aurait rénové une ferme de dix hectares à Saaba, acquis plusieurs biens immobiliers et véhicules, et effectué des dépôts bancaires dont les montants soulèvent des interrogations.

L’enquête révèle notamment deux versements suspects de 40 et 80 millions FCFA sur un compte domicilié dans une Banque de la place, que l’ancien ministre justifie les faits par des envois d’argent de son fils résidant aux États-Unis.

Pourtant, des agents de banque affirment avoir récupéré ces sommes en paquets scellés BCEAO, soulevant de sérieux doutes sur leur provenance.

De plus, trois chèques, dont un, d’un montant de 35 millions FCFA, ont été encaissés, sans justificatifs probants sur leur utilisation.

Plus troublant encore, l’ancien ministre n’a jamais déclaré ces comptes bancaires dans sa déclaration d’intérêt et de patrimoine, en violation de la loi. L’ASCE-LC considère donc qu’il s’agit d’une fausse déclaration intentionnelle.

En sa qualité de cadre d’un parti politique au moment des faits, il est aussi soupçonné d’avoir utilisé ces fonds pour financer son parti politique en période électorale.

L’affaire est désormais devant le pôle économique et financier du Tribunal de Grande Instance de Ouaga I.

DCP/ ASCE-LC

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Courant fin février 2022, une dénonciation anonyme reçue à l’ASCE-LC faisait état de ce qu’un véhicule de marque TOYOTA Hilux neuf de couleur blanche, serait rentré à Ouagadougou. Le véhicule aurait été acheté à dix-neuf millions (19. 000.000) francs CFA auprès d’un fournisseur, au profit du ministère en charge des infrastructures, pour le contrôle des chantiers d’une entreprise.

Selon le recoupement des informations, il s’avère que le processus de dédouanement du véhicule aurait été entaché d’actes de corruption. Ledit véhicule a été dédouané à deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA au bureau des douanes de Bobo-Gare, comme étant un véhicule usagé, pour un dédouanement qui devrait coûter environ huit millions cinq cent mille (8.500.000) francs CFA, lorsqu’on applique le taux règlementaire de 46,47% sur la valeur d’achat du véhicule. Le manque à gagner de l’Etat sur le dédouanement du seul véhicule s’élève à six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) de francs CFA.

Au terme de l’enquête, les infractions présumées d’abus de fonction, d’exonération et de franchise illégale ont été retenues contre les nommés Y S P, qui a autorisé le dédouanement du véhicule TOYOTA Hilux à l’état neuf à un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) FCFA, et contre B W P, qui a procédé à la liquidation de ladite marchandise.

La procédure a été transmise à Monsieur le Procureur du Faso, Près du Tribunal de Grande Instance de Ouaga I pour suite à donner. Le jugement est prévu pour ce 20 mars 2025.

DCP/ASCE-LC

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Courant 2023, une équipe de l’ASCE-LC a effectué une mission d’investigation sur la gestion du carburant, au sein de la Direction Régionale de la Santé du Plateau Central (DRSPC), afin d’identifier les irrégularités et de situer les responsabilités.

Suite aux différentes vérifications, l’équipe d’investigation a relevé entre autres dans son rapport, les constats suivants :
L’absence de cadre juridique régissant la gestion du carburant de fonctionnement de la DRSPC ;
L’absence de pièces justificatives de la consommation du carburant de la carte en dotation, dans le cadre des activités du COVID 19.

Les personnes chargées de la gestion du carburant ont été suspectées de présomption d’enrichissement illicite, de détournement de biens publics et de présomption d’abus de fonction.

A l’issue de l’enquête, S.B. et K.B. ont été poursuivis devant le Tribunal de Grande Instance de Ziniaré pour des faits de soustraction de bien par un agent public et d’enrichissement illicite conformément aux dispositions des articles 332-7 et 332-24 du Code Pénal.

Vidant sa saisine le 24 juillet 2024, le Tribunal statuait en ses termes :
Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort :
Renvoi K. B. des fins des poursuites pour enrichissement illicite pour infraction non constituée ;
Déclare S B coupable des faits de soustraction d’un bien par un agent public à lui reproché.

En répression, condamne S.B. aux peines d’emprisonnement de douze (12) mois et une amende de deux millions (2 000 000) FCFA, le tout assorti de sursis à exécution.

En conséquence, condamne S B à payer à l’État burkinabè la somme de quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent deux (498 402) FCFA à titre de dommages et intérêts et aux entiers dépens.

ASCE-LC

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