Bobo-Dioulasso, le 30 mai 2025 – La Chambre Correctionnelle (Pôle ECOFI) du Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso a rendu un verdict important dans l’affaire Ministère public contre KAMISSOKO Alassane et la société KAMEF SARL.

Ce jugement, qui concerne des faits de blanchiment de capitaux portant sur plus de 63 millions de francs CFA, démontre la détermination de la justice burkinabè à lutter contre les pratiques financières illicites.

Le Tribunal a prononcé les condamnations suivantes : KAMISSOKO Alassane a été condamné à 3 mois d’emprisonnement ferme et à une amende de 1 000 000 de francs CFA. Quant à KAMEF SARL, elle a écopé d’une amende ferme de 10 000 000 de francs CFA.

En outre, le jugement ordonne la confiscation de plus de 21 millions de francs CFA au profit de la partie civile et l’indemnisation de 69 309 222 francs CFA au profit de la société MEDITERANEANSTYLE CONCEPTIONS, S.L.

L’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) salue cette décision de justice qui réaffirme l’engagement des institutions du Burkina Faso à protéger les intérêts économiques de l’Etat et des citoyens, et à combattre sans relâche la corruption et les pratiques financières illégales.

L’ASCE-LC encourage chaque citoyen à jouer un rôle actif dans la promotion de la bonne gouvernance. Si vous avez connaissance de faits similaires dans votre environnement professionnel ou institutionnel, nous vous invitons à les signaler en toute sécurité via nos plateformes dédiées.

Votre collaboration est essentielle pour une justice et une transparence accrues au Burkina Faso

DCP/ASCE-LC

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Bobo-Dioulasso, le 30 mai 2025 – Le Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso, Pôle ECOFI, a rendu son verdict dans une affaire de corruption dans la commande publique, renforçant ainsi la lutte contre les malversations financières au Burkina Faso.

L’affaire opposait l’Etat à l’ex-Secrétaire Général de la mairie de Moussodougou, SANOU Guigma, l’ex-comptable de la même mairie, BARRO Oula Théophile, et le responsable de l’entreprise SAGESSE DISTRIBUTION, KOUANDA Mohamed.

Comparus le 21 mai 2025 pour des faits d’acceptation et de donation de cadeaux indus, ainsi que de surfacturation, les prévenus ont vu l’infraction de cadeaux indus requalifiée en corruption dans la commande publique.

Le Tribunal a prononcé les condamnations suivantes :

• -Chacun des prévenus a été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 2 millions de francs CFA avec sursis.
• -Ils ont également été condamnés à verser au Réseau National de Lutte Anti-corruption (REN-LAC) la somme de 5 francs CFA au titre de dommages moraux.

L’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) salue cette décision de justice qui marque une étape importante dans la promotion de la bonne gouvernance et la protection des deniers publics. Ce jugement envoie un autre signal fort : la corruption, sous toutes ses formes, ne restera pas impunie.

La lutte contre la corruption est l’affaire de tous ! L’ASCE-LC réitère son appel à la vigilance citoyenne. Si vous êtes témoin de faits suspects dans la gestion des fonds publics, les marchés publics ou au sein de l’administration, dénoncez-les ! Vos signalements sont traités avec la plus grande confidentialité et rigueur.

Ensemble, nous pouvons préserver l’intégrité de nos institutions et bâtir un Burkina Faso plus juste et transparent !

Au nom de notre intégrité, combattons la corruption !

DCP / ASCE-LC

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Courant fin février 2022, une dénonciation anonyme reçue à l’ASCE-LC faisait état de ce qu’un véhicule de marque TOYOTA Hilux neuf de couleur blanche, serait rentré à Ouagadougou. Le véhicule aurait été acheté à dix-neuf millions (19. 000.000) francs CFA auprès d’un fournisseur, au profit du ministère en charge des infrastructures, pour le contrôle des chantiers d’une entreprise.

Selon le recoupement des informations, il s’avère que le processus de dédouanement du véhicule aurait été entaché d’actes de corruption. Ledit véhicule a été dédouané à deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA au bureau des douanes de Bobo-Gare, comme étant un véhicule usagé, pour un dédouanement qui devrait coûter environ huit millions cinq cent mille (8.500.000) francs CFA, lorsqu’on applique le taux règlementaire de 46,47% sur la valeur d’achat du véhicule. Le manque à gagner de l’Etat sur le dédouanement du seul véhicule s’élève à six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) de francs CFA.

Au terme de l’enquête, les infractions présumées d’abus de fonction, d’exonération et de franchise illégale ont été retenues contre les nommés Y S P, qui a autorisé le dédouanement du véhicule TOYOTA Hilux à l’état neuf à un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) FCFA, et contre B W P, qui a procédé à la liquidation de ladite marchandise.

La procédure a été transmise à Monsieur le Procureur du Faso, Près du Tribunal de Grande Instance de Ouaga I pour suite à donner. Le jugement est prévu pour ce 20 mars 2025.

DCP/ASCE-LC

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La chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance Ouaga I, a rendu son jugement ce 05 septembre 2024 dans l’affaire ayant opposé le Ministère public à S B et Z A, prévenus d’enrichissement illicite, d’abus de fonction, d’acceptation de cadeaux indus, de blanchiment de capitaux, de faux et usage de faux en écriture privée de commerce et corruption.

Le tribunal, renvoie respectivement S B des fins de la poursuite d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux, et Z A des fins de la poursuite de faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de corruption dans la commande publique, pour infractions non constituées. Le tribunal requalifie en trafic d’influence, les faits d’acceptation de cadeaux indus, reprochés à SB, et le déclare également coupable des faits d’abus de fonction.

En répression, condamne S B à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois assortis du sursis, et à une amende d’un million (1 000 000) de Fcfa ferme. La constitution de partie civile du REN-LAC étant déclarée partiellement fondée ; le Tribunal condamne en conséquence, S B à leur payer la somme d’un million (1 000 000) FCFA au titre du préjudice moral.

Extrait de jugement rendu

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