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Au programme :

Visite guidée des directions et départements ;

Découverte concrète des missions de l’institution ;

Échanges directs avec les responsables de l’institution.

Les questions sans filtre des apprenants ont eu droit à des réponses sans détours, indiquant la qualité des échanges et surtout, une meilleure compréhension des enjeux liés à la transparence et à la bonne gouvernance.

Bien plus qu’une visite, cette immersion est une véritable session pratique qui rapproche les futurs juristes des réalités du terrain.

L’ASCE-LC renouvelle ainsi son engagement de former, d’inspirer et d’accompagner une jeunesse intègre et responsable.

DCP / ASCE-LC

The post Immersion institutionnelle : Des étudiants de l’Université Nazi Boni de Bobo Dioulasso à l’école de la bonne gouvernance. first appeared on ASCE-LC.

The post DECRET N°2016-514/PRES/PM/MJDHPC portant fixation du seuil des dons, cadeaux et autres avantages en nature non soumis à déclaration et les modalités de remise à l’autorité publique des dons, cadeaux et autres avantages en nature soumis à déclaration. first appeared on ASCE-LC.

La Cour des Comptes a rendu un verdict contrasté ce jeudi dans une affaire de gestion présumée au Centre Hospitalier Universitaire Yalgado Quédraogo (CHU-YO). Après une instruction approfondie portant sur la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019, la Cour a relaxé M. GM, ancien Directeur des Marchés Publics (DMP), mais a condamné Mme O/K H, ancienne Directrice de l’Administration et des Finances (DAF), à une amende de 300 000 FCFA pour faute de gestion.

Cette affaire illustre la vigilance de l’ASCE-LC, qui, conformément aux articles 6 et 9 de la loi organique N°082-2015/CNT, veille à ce que les irrégularités présumées dans les établissements publics soient portées devant la justice financière, garantissant ainsi la transparence dans la gestion des ressources hospitalières.

L’affaire a été ouverte suite à un rapport de contrôle de l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC), qui avait relevé plusieurs irrégularités dans la passation des marchés au sein du CHU-YO. Le Procureur général près la Cour des Comptes avait ensuite saisi la juridiction financière par un réquisitoire introductif en septembre 2022.

M. G M, ancien DMP, était poursuivi pour deux chefs d’accusation. La Cour a estimé que la non-production de pièces administratives relevait des candidats eux-mêmes et non d’un défaut d’exigence du DMP. Elle d également constaté que les marchés incriminės figuraient dans les plans de passation approuvés, écartant ainsi l’accusation de fractionnement. En conséquence, M. G M a été relaxé de l’ensemble des charges.

Mme O/K H, ancienne DAF, était poursuivie pour avoir passé 28 marchés d’un montant total de près de 18 millions de FCFA en utilisant une procédure irrégulière de demande de cotation, empiétant sur les attributions du DMP. La Cour a rappelé que ses fonctions, définies par le décret de 2017, ne comprenaient pas la passation des marchés publics.
Sa défense, fondée sur une instruction orale du Directeur Général et une situation d’urgence, n’a pas été retenue.

La Cour a jugé les faits établis et l’a déclarée coupable de faute de gestion, rappelant que nul n’est censé ignorer la loi, surtout une professionnelle de son niveau. Conformément à la loi organique relative aux lois de finances, la Cour a infligé à Mme O/K H une amende de 300 000 FCFA. Le montant a été fixé en l’absence de production de ses bulletins de salaire, qui auraient permis de calculer une amende proportionnelle à sa rémunération.

Cet arrêt, notifié au Contrôleur Général d’Etat le 13 novembre 2025, met en lumière l’importance du respect des attributions dans la gestion hospitalière. En sanctionnant une prise de décision en dehors du cadre légal, L’ASCE-LC et la Cour des Comptes rappellent que la responsabilité professionnelle implique la maîtrise des règles et la rigueur dans leur application. Cette exigence contribue à protéger les ressources de santé publique et à renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions hospitalières.

DCP/ASCE-LC

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L’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) a procédé, ce lundi 15 décembre 2025, à l’ouverture des travaux de la session 2025 du Cadre de concertation des organes de l’ordre administratif.

Placée sous le thème : « Contribution des corps de contrôle de l’ordre administratif à la gouvernance financière et à la résilience sécuritaire au Burkina Faso », cette session réunit les membres statutaires et observateurs du cadre de concertation, ainsi que plusieurs structures invitées et représentants des ministères et institutions.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par les présences effectives de Madame le gouverneur de la région du Guiriko, accompagnée de Monsieur le Ministre de l’Enseignement secondaire et de la Formation technique et professionnelle, et du commandant de la deuxième région militaire, traduisant tout l’intérêt d’une gouvernance efficace et transparente.

Prenant la parole au nom du Contrôleur général d’État, le Contrôleur général d’État Adjoint a rappelé que le contrôle de l’administration publique constitue un pilier essentiel de la gouvernance, en particulier dans un contexte national marqué par des défis sécuritaires persistants et des contraintes budgétaires accrues.

Il a souligné que, malgré la réduction des ressources allouées aux organes de contrôle, ceux-ci doivent maintenir un haut niveau d’engagement afin de répondre efficacement aux attentes du Gouvernement et des citoyens. À cet effet, il a indiqué que « la bonne gestion des finances publiques demeure la clé de la stabilité économique et du renforcement de la confiance des populations envers leurs institutions ».

En termes de perspectives, le Contrôleur général d’État Adjoint a invité les corps de contrôle à renforcer la synergie de leurs actions, notamment à travers la conduite de missions conjointes, le choix stratégique des thématiques d’audit et l’innovation dans les méthodes de contrôle, afin d’améliorer l’efficacité des interventions et d’optimiser l’impact des actions de contrôle.

‎Durant cette session prévue du 15 au 19 décembre 2025, les participants examineront les bilans d’activités, les plans annuels et triennaux, ainsi que plusieurs communications thématiques portant sur la gouvernance financière, la prévention de la corruption et le suivi des recommandations de contrôle.

DCP/ASCE-LC

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La Cour des Comptes du Burkina Faso a rendu le jeudi 30 janvier 2025 un deuxième arrêt important en matière de discipline budgétaire. Cette fois, c’est l’ancien comptable principal du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB), M. S. A, qui était au centre des débats pour des faits de gestion remontant à l’exercice 2017.

Cette affaire illustre une nouvelle fois la pertinence du rôle de l’ASCE-LC dans la détection et la transmission des irrégularités financières, confirmant son engagement à renforcer la transparence et la discipline budgétaire.

En rappel selon l’article 6 de la loi organique N° 082-2015/CNT du 24 novembre 2015 l’ASCE-LC : « reçoit copie de tous les rapports établis par les organes administratifs de contrôle interne des départements ministériels, des institutions, des établissements publics de l’Etat des collectivités territoriales et des projets et programmes de développement ».

En outre selon l’article 9 de la même loi l’ASCE-LC est chargée de « saisir la justice de toute violation commise par les services du secteur public ainsi que par leurs agents, des textes législatifs et règlementaires qui en régissent le fonctionnement administratif, financier et comptable ».

Suite à l’examen d’un rapport initié par le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB), l’ASCE-LC a procédé à une analyse approfondie et conclu à l’existence de faits présomptifs de fautes de gestion. Fidèle à sa mission de prévention et de répression, elle a transmis le rapport au Procureur général près la Cour des Comptes, démontrant sa vigilance constante dans la lutte contre les dérives financières.

Le Ministère Public reprochait à l’intéressé deux principales infractions : la violation des principes budgétaires et comptables concernant le reversement intégral du produit de la vente de dossiers d’appel d’offres (DAO), et la violation des règles relatives à l’exécution des dépenses pour des irrégularités dans la présentation des pièces justificatives.

Sur le premier chef, concernant le reversement intégral de la somme de 3 270 000 FCFA sur le compte du BUMIGEB alors qu’elle devait être partagée avec l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), la Cour a relaxé M. S A. La cour a estimé que l’élément matériel de la faute n’était pas établi à son encontre, constatant l’absence de sa signature sur le bordereau de l’opération incriminée.

En revanche, la Cour a retenu sa culpabilité sur le second chef d’accusation. Il a été établi que M. S A avait utilisé la même pièce justificative – relative à l’acquisition de mobilier de bureau pour un montant de 3 040 000 FCFA – pour justifier deux dépenses distinctes. De plus, il avait présenté des pièces justificatives datant de 2018 pour régulariser des dépenses engagées en 2017, notamment pour une visite médicale des agents d’un coût de 749 000 FCFA.

L’ancien comptable a reconnu les faits, les attribuant à une « maladresse » et une « inattention », sans intention délibérée de violer la réglementation. Cependant, la Cour a rappelé qu’en sa qualité de comptable public, il avait l’obligation stricte d’assurer la conservation et la présentation de pièces justificatives conformes à l’orthodoxie comptable. Ces manquements ont été qualifiés de faute de gestion.

En conséquence, M. S A a été condamné à une amende de 300 000 FCFA pour violation des règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses de l’Etat.

Cet arrêt, notifié au Contrôleur Général d’Etat le 13 novembre 2025, vient renforcer la crédibilité de l’action de l’ASCE-LC. Il démontre que les contrôles menés et les transmissions opérées par l’Autorité ne sont pas de simples formalités, mais des leviers concrets de responsabilisation et de bonne gouvernance. Chaque sanction contribue à instaurer une culture de rigueur et de transparence dans la gestion des finances publiques.

DCP / ASCE-LC

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Message conjoint des acteurs de lutte contre la corruption au Burkina Faso à l’occasion de la journée Internationale de Lutte contre la Corruption

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L’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) a organisé, le vendredi 05 décembre 2025, un grand cross populaire en partenariat avec les acteurs engagés dans la lutte contre la corruption.

Cette activité sportive, conviviale et fédératrice, s’inscrit dans le cadre des actions commémoratives de la Journée internationale de lutte contre la corruption (JILC), placée cette année sous le thème :
« S’unir avec la jeunesse contre la corruption : façonner l’intégrité de demain ».

Prenant la parole à l’issue de l’événement, le Contrôleur Général d’Etat Adjoint a exprimé sa profonde gratitude aux différentes structures et organisations qui ont pris part à cette mobilisation citoyenne. Il a souligné que cette forte participation illustre la volonté collective de promouvoir l’intégrité et vient renforcer la portée des actions prévues dans le cadre de la JILC 2025.

Parmi ces actions phares figure la conférence principale du 09 décembre, qui sera articulée autour d’un thème central et de deux sous-thèmes majeurs :

• -les rackets routiers, un fléau qui mine la confiance et la mobilité des citoyens ;
• -le rôle de l’intelligence artificielle dans la lutte contre la corruption, une perspective innovante pour renforcer la transparence et l’efficacité des institutions.

Le programme se poursuivra également par une opération de don de sang, afin d’associer à la promotion de l’intégrité un geste citoyen fort, porteur de solidarité et de vie.

A travers ces initiatives, l’ASCE-LC et ses partenaires réaffirment leur engagement à bâtir, aux côtés de la jeunesse et de l’ensemble des citoyens, une société fondée sur la probité, la transparence et la responsabilité partagée.

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Les acteurs de la lutte anticorruption sous le leadership de l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC), ont tenu ce jeudi 4 décembre 2025, une conférence de presse marquant le lancement officiel des activités de la Journée internationale de lutte contre la corruption (JILC).

Placée sous le thème : « S’unir avec la jeunesse contre la corruption : façonner l’intégrité de demain », la conférence a rappelé l’urgence de renforcer la mobilisation autour d’un fléau qui continue de fragiliser les institutions, de freiner le développement socio économique du Burkina Faso.

Dans sa déclaration liminaire, le Contrôleur général d’État adjoint a rappelé que la corruption demeure un phénomène mondial aux conséquences dévastatrices. Il a insisté sur la nécessité d’un engagement collectif, ferme et continu afin d’instaurer une culture authentique d’intégrité et de transparence dans tous les secteurs de la société.

Pour cette 22ᵉ édition de la JILC, l’accent est mis sur la jeunesse, considérée comme un levier essentiel de transformation. Les intervenants ont rappelé que cette génération, porteuse d’innovation, dispose de la capacité de redéfinir les standards de transparence de demain.

Le lancement officiel de la JILC ouvre une série d’activités prévues du 04 au 09 décembre 2025, dont une conférence publique le 09 décembre, articulée autour du thème central et de deux sous-thèmes majeurs :
• les rackets routiers,
• le rôle de l’intelligence artificielle dans la lutte contre la corruption.

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Le 30 janvier 2025, la Cour des Comptes du Burkina Faso a rendu un arrêt marquant pour la gestion des fonds publics, au Lycée Provincial de Kongoussi, suite à un contrôle des exercices financiers de 2014 et 2015. Cette décision a été rendue suite à l’analyse et la transmission par l’ASC-LC le 16 mars 2021, d’un rapport de l’Inspection technique des services du Ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation, confirmant ainsi le rôle central de l’Autorité dans la détection et la prévention des irrégularités. Elle met en lumière des irrégularités graves qui ont affecté la bonne gestion des recettes et dépenses de l’établissement, constituant des fautes de gestion.

Trois figures clés du lycée ont été mises en cause. Il s’agit de :

M. S R, ancien proviseur du lycée, poursuivi pour avoir agi en tant que comptable public sans en avoir la qualité : il a collecté des recettes de manière non conforme, notamment en utilisant des carnets de reçus inappropriés et en ne reversant pas les fonds collectés au Trésor public. Le préjudice subi par l’établissement est estimé à plus de 2 millions de francs CFA ;

M. I B B, ex-intendant, poursuivi pour la non-production d’un carnet de reçus, ce dernier a contesté l’existence d’un préjudice direct au lycée. Il a également justifié son comportement par des circonstances personnelles et des erreurs de gestion ;

M. O J, conseiller principal d’éducation, poursuivi pour avoir encaissé des frais de scolarité à titre personnel, sans passer par la procédure légale de collecte. Le préjudice allégué s’élevait à environ 249 200 francs CFA.

Après délibération, la Cour a décidé de :

Relaxer M. I B B et M. O J des principales poursuites,

Reconnaître M. S R a été coupable des manquements aux règles de gestion, notamment l’immixtion dans le recouvrement des recettes,

Condamner M. S R d’une amende de 50 000 francs CFA, conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

Cette sanction diligemment prononcée par la Cour des comptes illustre la détermination de l’ASCE-LC à impulser une culture de responsabilité et de transparence dans la gestion des fonds publics. Elle rappelle que même en situation de crise, le respect des règles de comptabilité publique demeure une exigence incontournable.

En rappel selon l’article 104 de la loi organique N° 073-2015/CNT du 06 novembre 2015, relative aux lois de finances : Les fautes de gestion sanctionnées par la Cour des comptes sont constituées par :

La violation des règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses de l’Etat et des autres organismes publics ;

La violation des règles relatives à la gestion des biens appartenant à l’Etat et aux autres organismes publics ;

L’approbation donnée à une décision violant les règles visées aux 1er et 2e tirets du présent article par une autorité chargée de la tutelle ou du contrôle lesdits organismes ;

Le fait, pour toute personne dans l’exercice de ses fonctions, d’octroyer ou de tenter d’octroyer à elle-même ou à autrui un avantage injustifié, pécuniaire ou en nature ;

Le fait d’avoir entraîné la condamnation d’une personne morale de droit public ou d’une personne de droit privé chargée de la gestion d’un service public, en raison de l’inexécution totale ou partielle de l’exécution tardive d’une décision de justice ;

Le fait d’avoir dans l’exercice de ses fonctions ou attributions, en méconnaissance de ses obligations, procuré ou tenté de procurer à autrui ou à soi-même, directement ou indirectement, un avantage injustifié, pécuniaire ou en nature, entraînant un préjudice pour l’Etat, ou tout autre organisme public ;

Le fait d’avoir produit, à l’appui ou à l’occasion des liquidations des dépenses, des fausses certifications ;

Le fait d’avoir omis sciemment de souscrire les déclarations qu’ils sont tenus de fournir aux administrations fiscales conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ou d’avoir fourni sciemment des déclarations inexactes ou incomplètes ;

Tout autre acte portant préjudice à l’Etat ou aux autres organismes Publics ».

Selon le manuel de vérification à l’usage des juridictions financières des Etats membres de l’UEMOA : « la faute de gestion est un manquement ou une violation des règles ou de principes de bonne gestion des crédits, fonds et valeurs de l’Etat ou de tous autres organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique, par les dirigeants, les fonctionnaires ou agents de l’organisme ». Elle est différente des infractions de corruption et infractions assimilées, mêmes si dans certains cas les deux notions peuvent se confondre.

L’article 80 de la loi organique 14-2000 AN du 16 mai 2000 portant composition, attributions, organisation, fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle traite de la même matière. Selon cette disposition, les fautes de gestion sont passibles d’une amende dont le maximum peut atteindre le double du montant du traitement ou salaire brut annuel à la date de l’irrégularité ou de l’infraction sans pouvoir être inférieur à 20.000 francs.

L’affaire du Lycée Provincial de Kongoussi est un exemple frappant des défis que rencontrent de nombreuses institutions publiques en matière de gestion financière. Elle démontre que les contrôles initiés par l’ASCE-LC ne se limitent pas à constater des irrégularités, mais contribuent directement à la consolidation de la bonne gouvernance et à la restauration de la confiance des citoyens dans leurs institutions.

L’ASCE-LC salue cette décision de la Cour des comptes qui constitue une avancée significative dans la lutte contre les fautes de gestion. Chaque sanction devient ainsi un signal fort adressé aux gestionnaires publics : la transparence et la discipline financière sont désormais des exigences incontournables.

DCP / ASCE-LC

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