Liste des informations à fournir par l’assujetti en vue de son enrôlement sur la plateforme électronique de déclaration

Détails: Catégorie : Actualités; Publication : 8 septembre 2020; Affichages : 1409

L’enrôlement des assujettis est une phase préliminaire à la déclaration d’intérêt et de patrimoine qui consiste à identifier/recenser les assujettis et les enregistrer sur la plateforme. Cela exige de l’assujetti un ensemble d’informations pour son enrôlement

sur la plateforme de déclaration d’intérêt et de patrimoine. Ces informations se résument comme suit :

Informations identitaires de l’assujetti
Informations professionnelles de l’assujetti
Informations sur les personnes liées (conjoint(e)s et enfants)

1- La structure de l'assujetti

Liste des informations à fournir	Observations
Structure
Dénomination
Tutelle
Adresse
Boite Postale
Téléphones fixes
Fax
Téléphones mobiles
Point focal
Numéro d’Identification Personnel (NIP)
Nom
Prénom(s)
Sexe
Matricule / autres
Situation matrimoniale
Régime matrimonial
Lieu d’exercice
Tél. mobile
Email

2- L'assujetti

Liste des informations à fournir	Observations
Identité
Numéro d’Identification Personnel (NIP) *		Numéro de dix-sept (17) chiffres inscrit sur la CNIB
Numéro passeport
Nom *
Prénom(s) *
Nom de jeune fille (femme mariée)
Sexe *
Matricule *		Obligatoire pour les agents publics de l’Etat
Situation matrimoniale
Régime matrimonial
Contacts
Adresse
Boite postale
Lieu d’exercice *		Localité dans laquelle l’assujetti travaille.
Tél. fixe
Tél. mobile *
Email *
Infos professionnelles
Structure *		Ministère, institution, ONG, Association, Parti politique, Organe de presse, etc.
Profession *		Titre de formation
Fonction *		Titre de nomination
Date de nomination/affectation
Date de prise de fonction/service

3- Les personnes liées à l’assujetti

Liste des informations à fournir	Observations
Conjoints
Numéro d’Identification *		NIP pour les nationaux et autre numéro pour les non nationaux
Nom / Prénom(s) *
Date de naissance *
Lieu de naissance *
Occupation *
Date de mariage *
Pièce justificative		Acte de mariage
Enfant
Nom / Prénom(s) *
Date de naissance *
Lieu de naissance *
Acte de naissance

4- Les documents utiles à rassembler par l’assujetti

Libellé	Observation
Photocopie de la Carte Nationale d’Identité Burkinabé		Obligatoire
Photocopie de l’acte de mariage
Certificat de prise de fonction		Obligatoire
Certificat de prise de service		Obligatoire
Attestation d’affectation
Attestation de nomination		Obligatoire

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