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Rubrique : Actualités
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L’enrôlement des assujettis est une phase préliminaire à la déclaration d’intérêt et de patrimoine qui consiste à identifier/recenser les assujettis et les enregistrer sur la plateforme. Cela exige de l’assujetti un ensemble d’informations pour son enrôlement

sur la plateforme de déclaration d’intérêt et de patrimoine. Ces informations se résument comme suit :


1-  La structure de l'assujetti

Liste des informations à fournir

Observations

  • Structure

 

  • Dénomination

 

  • Tutelle

 

  • Adresse

 

  • Boite Postale

 

  • Téléphones fixes

 

  • Fax

 

  • Téléphones mobiles

 

  • Point focal

 

  • Numéro d’Identification Personnel (NIP)

 

  • Nom

 

  • Prénom(s)

 

  • Sexe

 

  • Matricule / autres

 

  • Situation matrimoniale

 

  • Régime matrimonial

 

  • Lieu d’exercice

 

  • Tél. mobile

 

  • Email

 

 

2-  L'assujetti

Liste des informations à fournir

 Observations

  • Identité
 
  • Numéro d’Identification Personnel (NIP) *

Numéro de dix-sept (17) chiffres inscrit sur la CNIB

  • Numéro passeport

 

  • Nom *

 

  • Prénom(s) *

 

  • Nom de jeune fille (femme mariée)

 

  • Sexe *

 

  • Matricule *

Obligatoire pour les agents publics de l’Etat

  • Situation matrimoniale

 

  • Régime matrimonial

 

  • Contacts

 

  • Adresse

 

  • Boite postale

 

  • Lieu d’exercice *

Localité dans laquelle l’assujetti travaille.

  • Tél. fixe

 

  • Tél. mobile *

 

  • Email *

 

  • Infos professionnelles

 

  • Structure *

Ministère, institution, ONG, Association, Parti politique, Organe de presse, etc.

  • Profession *

Titre de formation

  • Fonction *

Titre de nomination

  • Date de nomination/affectation

 

  • Date de prise de fonction/service

 

 

3-  Les personnes liées à l’assujetti

Liste des informations à fournir

Observations

  • Conjoints

 

  • Numéro d’Identification *

NIP pour les nationaux et autre numéro pour les non nationaux

  • Nom / Prénom(s) *

 

  • Date de naissance *

 

  • Lieu de naissance *

 

  • Occupation *

 

  • Date de mariage *

 

  • Pièce justificative

Acte de mariage

  • Enfant

 

  • Nom / Prénom(s) *

 

  • Date de naissance *

 

  • Lieu de naissance *

 

  • Acte de naissance

 

4-  Les documents utiles à rassembler par l’assujetti

Libellé

Observation

  • Photocopie de la Carte Nationale d’Identité Burkinabé

Obligatoire

  • Photocopie de l’acte de mariage

 

  • Certificat de prise de fonction

Obligatoire

  • Certificat de prise de service

Obligatoire

  • Attestation d’affectation

 

  • Attestation de nomination

Obligatoire

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