Informations patrimoniales dont doit disposer l’assujetti pour faire sa déclaration

Détails: Catégorie : Actualités; Publication : 8 septembre 2020; Affichages : 995

Pour satisfaire à l’obligation de déclaration, l’assujetti doit réunir un ensemble d’informations relatives à sa situation patrimoniale. Le présent article vise à éclairer l’assujetti sur la nature des informations dont il doit disposer pour faire sa déclaration. Il s’agit :

Patrimoine du déclarant et des personnes liées
- Biens immobiliers
- Biens mobiliers
- Passif (dettes).
Intérêt du déclarant.

1- Biens immobiliers

Sous-Modules
Propriété bâties
Propriétés non bâties
Immeubles par destination

2- Biens mobiliers

Sous-Modules
Revenus annuels
Comptes bancaires
Valeurs mobilières
Contrats d’assurances
Véhicules à moteur
Meubles meublants
Objets de valeur
Droits d’auteur
Animaux

3- Passif (Dettes)

Détails du module
Type de dette
Dénomination du créancier
Date de naissance de la dette
Date limite de remboursement
Montant de la dette
Somme restant due

4- Déclaration d’intérêt

Sous-Modules
Activités professionnelles
Activités de consultance
Participation dans des organismes
Participations financières
Activités professionnelles du partenaire
Fonctions bénévoles
Fonctions et mandats électifs

05/12/2022 : Atelier sur le thème " responsabilité des acteurs, fautes de gestion, procédure de sanction et conseils pratiques " au profit des acteurs des chaines financières des institutions, ministères, établissements publics e l'Etat et fonds nationaux

06/12/2022 : Don de sang au sein de l'ASCE-LC

07/12/2022 : Dépistage du col de l'utérus et du cancer de la prostate

09/12/2022 : Célébration de la journée mondiale de l'anti-corruption sous le thème " lutter contre la corruption, quels enjeux pour la restauration du territoire national "

11/07/2022 à 08h45 à l'ENAREF : Célébration du 11 juillet, "Journée africaine de lutte contre la corruption" sur le thème "Stratégie et mécanisme de transparence dans la gestion des fonds Covid 2019".