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Rubrique : Actualités
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Pour satisfaire à l’obligation de déclaration, l’assujetti doit réunir un ensemble d’informations relatives à sa situation patrimoniale. Le présent article vise à éclairer l’assujetti sur la nature des informations dont il doit disposer pour faire sa déclaration. Il s’agit :

 

1-  Biens immobiliers

Sous-Modules

  • Propriété bâties
  • Propriétés non bâties
  • Immeubles par destination

 

2-  Biens mobiliers

Sous-Modules

  • Revenus annuels
  • Comptes bancaires
  • Valeurs mobilières
  • Contrats d’assurances
  • Véhicules à moteur
  • Meubles meublants
  • Objets de valeur
  • Droits d’auteur
  • Animaux

 

3-  Passif (Dettes)

Détails du module

  • Type de dette
  • Dénomination du créancier
  • Date de naissance de la dette
  • Date limite de remboursement
  • Montant de la dette
  • Somme restant due

 

4-  Déclaration d’intérêt

Sous-Modules

  • Activités professionnelles
  • Activités de consultance
  • Participation dans des organismes
  • Participations financières
  • Activités professionnelles du partenaire
  • Fonctions bénévoles
  • Fonctions et mandats électifs