Organisation et fonctionnement de l’ASCE-LC

Selon l’Article 2 du DECRET N°2021-0755/PRES/PM/MFPTPS portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption.

L’ASCE-LC comprend :

• le cabinet du Confrôleur général d’Etat ;
• le cabinet du Contrôleur général d’Etat adjoint ;
• les structures métiers ;
• le Secrétariat général ;
• le Conseil d’orientation.

Aux termes des dispositions de  l’article 31 de la loi organique n°082-2015/CNT du 24 novembre 2015, les structures métiers sont des structures opérationnelles de contrôle et de lutte contre la corruption, placées sous la coordination technique du Contrôleur général d’Etat adjoint.

Elles comprennent:

1. le département d’audit et de contrôle;
2. le département d’enquête et d’investigation;
3. le département des déclarations d’intérêt et de patrimoine;
4. le département de la stratégie nationale de la prévention;
5. le département du suivi des recommandations et des actions en justice.

Organigramme général de l’ASCE-LC