Liste des décrets


DécretTélécharger
01Décret N° 2017-978 portant désignation des membres du Conseil d’orientation de l’ASCE-LC
02DECRET N°2016- 016 promulguant la LOI organique N° 082- 2015 de l’ASCE-LC
03Décret N°2016-465 portant fixation du seuil relatif au délit d’apparence
04Décret N°2016-470 portant procédure et délai de transmission des DIP à l’ASCE-LC
05Décret n°2016-514 portant fixation du seuil des dons, cadeaux et autres avantages
06Décret N°2017- 0182 portant MCOF
07Décret N°2017-0062 portant Pôles judiciaires spécialisés crimes économiques
08Décret N°2018-0775 portant pilotage et gestion du développement
09Décret N°2019-0575 MINEFID-MATDC portant régime financier et comptable des collectivités territoriales du Burkina Faso
10Décret N°2019-0621 MINEFID-MATDC portant nomenclature budgétaire des collectivités territoriales du Burkina Faso
11Décret N°2019-0758 MINEFID portant nomenclature budgétaire des Etablissements Publics de l’Etat
12Décret N°2019-0782 MINEFID portant régime financier et comptable des Etablissements Publics de l’Etat au Burkina Faso
13Décret N°2021-1378 portant règle de création, gestion et suppression des Fonds d’intervention au BF
14Décret n°2023-467 portant modalités de contrôles de l’utilisation des véhicules de l’état et des autres organismes publics
15Décret N°2023-0889 portant règlementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat et des autres organismes publics