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Au nom de Notre Intégrité, Combattons la Corruption !

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    Category Archives: Situation Législatif

    1. Accueil  > Situations des DIP publiques
    2. Archive by category "Situation Législatif"
    10Sep, 2020
    Fin de fonctions : Déclarations de membres du parlement

    Les tableaux ci-dessous représentent la situation des déclarations de fin de fonction des membres du…

    En savoir plus
    10Sep, 2020
    Entrée en fonction : Déclarations des membres du parlement

    Les tableaux ci-dessous représentent la situation des déclarations d’entrée de fonction des membres du Parlement…

    En savoir plus
    Actualités
    • DECRET N°2016-514/PRES/PM/MJDHPC portant fixation du seuil des dons, cadeaux et autres avantages en nature non soumis à déclaration et les modalités de remise à l’autorité publique des dons, cadeaux et autres avantages en nature soumis à déclaration. 23 décembre 2025
    • La Cour des Comptes sanctionne une Directrice Administrative et Financière du CHU-YO pour des marchés irréguliers 19 décembre 2025
    • Session 2025 du Cadre de Concertation : l’ASCE-LC mobilise les organes de contrôle pour la résilience et la gouvernance financière 16 décembre 2025
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