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Au nom de Notre Intégrité, Combattons la Corruption !

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    Décrets

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    Liste des décrets


    N°DécretTélécharger
    01Décret n°2016-978 portant désignation des membres du Conseil d’orientation de l’ASCE-LC
    02Décret n°2016-016 promulguant la loi organique n°082-2015 de l’ASCE-LC
    03Décret n°2016-465 portant fixation du seuil relatif au délit d’apparence
    04Décret n°2021-0755 portant organisation et fonctionnement de l’ASCE-LC
    05Décret n°2016-470 portant procédure et délai de transmission des DIP à l’ASCE-LC
    06Décret n°2016-514 portant fixation du seuil des dons, cadeaux et autres avantages
    07Décret n°2017- 0182 portant MCOF
    08Décret n°2017-0062 portant Pôles judiciaires spécialisés crimes économiques
    09Décret n°2018-0775 portant pilotage et gestion du développement
    10Décret n°2019-0575 MINEFID-MATDC portant régime financier et comptable des collectivités territoriales du Burkina Faso
    11Décret n°2019-0621 MINEFID-MATDC portant nomenclature budgétaire des collectivités territoriales du Burkina Faso
    12Décret n°2019-0758 MINEFID portant nomenclature budgétaire des Etablissements Publics de l’Etat
    14Décret n°2019-0782 MINEFID portant régime financier et comptable des Etablissements Publics de l’Etat au Burkina Faso
    15Décret n°2021-1378 portant règle de création, gestion et suppression des Fonds d’intervention au BF
    16Décret n°2023-0889 portant règlementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat et des autres organismes publics

    Actualités
    • DECRET N°2016-514/PRES/PM/MJDHPC portant fixation du seuil des dons, cadeaux et autres avantages en nature non soumis à déclaration et les modalités de remise à l’autorité publique des dons, cadeaux et autres avantages en nature soumis à déclaration. 23 décembre 2025
    • La Cour des Comptes sanctionne une Directrice Administrative et Financière du CHU-YO pour des marchés irréguliers 19 décembre 2025
    • Session 2025 du Cadre de Concertation : l’ASCE-LC mobilise les organes de contrôle pour la résilience et la gouvernance financière 16 décembre 2025
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