Courant 2023, une équipe de l’ASCE-LC a effectué une mission d’investigation sur la gestion du carburant, au sein de la Direction Régionale de la Santé du Plateau Central (DRSPC), afin d’identifier les irrégularités et de situer les responsabilités.

Suite aux différentes vérifications, l’équipe d’investigation a relevé entre autres dans son rapport, les constats suivants :
L’absence de cadre juridique régissant la gestion du carburant de fonctionnement de la DRSPC ;
L’absence de pièces justificatives de la consommation du carburant de la carte en dotation, dans le cadre des activités du COVID 19.

Les personnes chargées de la gestion du carburant ont été suspectées de présomption d’enrichissement illicite, de détournement de biens publics et de présomption d’abus de fonction.

A l’issue de l’enquête, S.B. et K.B. ont été poursuivis devant le Tribunal de Grande Instance de Ziniaré pour des faits de soustraction de bien par un agent public et d’enrichissement illicite conformément aux dispositions des articles 332-7 et 332-24 du Code Pénal.

Vidant sa saisine le 24 juillet 2024, le Tribunal statuait en ses termes :
Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort :
Renvoi K. B. des fins des poursuites pour enrichissement illicite pour infraction non constituée ;
Déclare S B coupable des faits de soustraction d’un bien par un agent public à lui reproché.

En répression, condamne S.B. aux peines d’emprisonnement de douze (12) mois et une amende de deux millions (2 000 000) FCFA, le tout assorti de sursis à exécution.

En conséquence, condamne S B à payer à l’État burkinabè la somme de quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent deux (498 402) FCFA à titre de dommages et intérêts et aux entiers dépens.

ASCE-LC