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Au nom de Notre Intégrité, Combattons la Corruption !

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    Au nom de Notre Intégrité, Combattons la Corruption !

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    Lois

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    2. Lois

    La liste des Lois et Règlements


    N°Lois et règlementsTélécharger
    01Code des impôts
    02Directive n°06_2009 UEMOA LOLF
    03Loi n°004-2015 CNT portant prevention et repression de la corruption au Burkina Faso
    04Loi n°016_2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au BF
    05Loi n°016-2016 AN relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au Burkina Faso
    06Loi n°033- 2018 modification de la loi N° 004- 2015
    07Loi n°039_2016 portant règlementation de la commande publique
    08Loi n°040 -2019 portant Code de Procédure Pénale
    09Loi n°055-2004 portant code général des collectivités territoriales
    10Loi n°060-2009 portant répression d’actes de terrorisme
    11Loi n°081-2015-portant-statut-de-la-fonction-publique
    12Loi organique n°082-2015/CNT de l’ASCE-LC
    13Loi n°084-2015 CNT portant modification de la loi N°060-2009 AN du 17 12 2009 portant répression d’actes de terrorisme au Burkina Faso
    14Loi n°2018-025-AN portant Code pénal
    15Loi organique N°014-2000-AN de la Cour des Comptes
    16Loi organique N°073-2015 relative aux lois de finances (LOLF)
    17Règlement n°14-2002 UEMOA relatif au gel des fonds

    Actualités
    • DECRET N°2016-514/PRES/PM/MJDHPC portant fixation du seuil des dons, cadeaux et autres avantages en nature non soumis à déclaration et les modalités de remise à l’autorité publique des dons, cadeaux et autres avantages en nature soumis à déclaration. 23 décembre 2025
    • La Cour des Comptes sanctionne une Directrice Administrative et Financière du CHU-YO pour des marchés irréguliers 19 décembre 2025
    • Session 2025 du Cadre de Concertation : l’ASCE-LC mobilise les organes de contrôle pour la résilience et la gouvernance financière 16 décembre 2025
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