Du Secrétariat Général

Selon l’article 32 de la loi organique n°082-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption ;

  • Dans la gestion de l’ASCE-LC le Contrôleur général d’Etat est assisté de services administratifs constitués de personnels recrutés directement par l’ASCE-LC ou mis à sa disposition par le ministère en charge de la fonction publique.
  • Les indemnités et avantages servis aux agents de l’ASCE-LC sont fixés par décret pris en Conseil des ministres.
  • L’ensemble de ces services administratifs est dirigé par un Secrétaire général nommé en Conseil des ministres sur proposition du Contrôleur général d’Etat.
  • En aucun cas le Secrétaire général ne peut être choisi parmi les Contrôleurs d’Etat.
  • Le Secrétaire général exerce ses fonctions sous la direction et la responsabilité du Contrôleur général d’Etat. Il est astreint à l’obligation de secret professionnel et de réserve.

Selon l’article 26, du DECRET N°2021-0755 /PRES/PM/MFPTPS portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption.
Le Secrétariat Général comprend les services du Secrétariat Général et les directions administratives.

Les services du Secrétariat général sont :

  • le Secrétariat particulier ;
  • le Service du Courrier ;
  • le Standard.