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Au nom de Notre Intégrité, Combattons la Corruption !

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    Daily Archives: 2 août 2018

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    2Août, 2018
    Q-8. Des mises à jour sont-elles prévues ?

    R-8 : Des mises à jour annuelles et obligatoires, Des mises à jour ponctuelles à la…

    En savoir plus
    2Août, 2018
    Q-7. Où doit-on déposer la déclaration ?

    R-7 : au greffe du Conseil constitutionnel pour les personnalités relevant du pouvoir exécutif, du parlement…

    En savoir plus
    2Août, 2018
    Q-6. Comment peut-on remplir le formulaire ?

    R-6 : Choisir le formulaire papier ou électronique ; si l’on choisit la version papier il doit…

    En savoir plus
    2Août, 2018
    Q-5. Où peut-on se procurer le formulaire ?

    R-5 : au greffe du Conseil constitutionnel pour les personnalités relevant du pouvoir exécutif, du parlement…

    En savoir plus
    2Août, 2018
    Q-4. Dans quel délai doit-on souscrire la déclaration ?

    R-4 : Trente (30) jours suivant l’entrée en fonction ou le début de mandat et trente…

    En savoir plus
    2Août, 2018
    Q-3. Qui est soumis à l’obligation de déclaration d’intérêt et de patrimoine ?

    R-3 : les personnes visées à l’article  13 de la loi Nº 004-2015/CNT du 03 mars…

    En savoir plus
    2Août, 2018
    Q-2. Qu’est-ce que la déclaration d’intérêt et de patrimoine ?

    R-2 : La déclaration d’intérêt et de patrimoine est une obligation mise à la charge de…

    En savoir plus
    2Août, 2018
    Q-1. Quels sont les fondements juridiques ?

    R-1 : Constitution (article 44 et 77) Loi organique Nº 082-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant…

    En savoir plus
    2Août, 2018
    Guide spécial de déclaration d’intérêt et de patrimoine

    « Bien faire sa déclaration ! »   Dans le but de promouvoir la transparence dans l’exercice des…

    En savoir plus
    2Août, 2018
    Fondement légal de la déclaration d’intérêt et de patrimoine

    La Constitution du 02 juin 1991 fait obligation en ses articles 44 et 77 au…

    En savoir plus
    Actualités
    • DECRET N°2016-514/PRES/PM/MJDHPC portant fixation du seuil des dons, cadeaux et autres avantages en nature non soumis à déclaration et les modalités de remise à l’autorité publique des dons, cadeaux et autres avantages en nature soumis à déclaration. 23 décembre 2025
    • La Cour des Comptes sanctionne une Directrice Administrative et Financière du CHU-YO pour des marchés irréguliers 19 décembre 2025
    • Session 2025 du Cadre de Concertation : l’ASCE-LC mobilise les organes de contrôle pour la résilience et la gouvernance financière 16 décembre 2025
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