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Au nom de Notre Intégrité, Combattons la Corruption !

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    Category Archives: Déclaration d’Intérêt et de Patrimoine

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    2. Archive by category "Déclaration d’Intérêt et de Patrimoine"
    17Juin, 2025
    Comprendre la Déclaration d’intérêts et de Patrimoine (DIP)

    La déclaration d’intérêt et de patrimoine est une obligation mise à la charge de certaines…

    En savoir plus
    10Sep, 2020
    Fin de fonctions : Déclarations de membres du parlement

    Les tableaux ci-dessous représentent la situation des déclarations de fin de fonction des membres du…

    En savoir plus
    10Sep, 2020
    Fin de fonctions : Déclarations des membres du pouvoir Exécutif

    Les tableaux ci-dessous représentent la situation des déclarations de fin de fonction des membres du pouvoir…

    En savoir plus
    10Sep, 2020
    Entrée en fonction : Déclarations des membres du parlement

    Les tableaux ci-dessous représentent la situation des déclarations d’entrée de fonction des membres du Parlement…

    En savoir plus
    10Sep, 2020
    Entrée en fonction : Déclarations des membres du pouvoir l’exécutif

    Les tableaux ci-dessous représentent la situation des déclarations d’entrée de fonction des membres du pouvoir…

    En savoir plus
    7Sep, 2020
    Rencontre d’échanges avec la CIL sur la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la déclaration d’intérêt et de patrimoine

    Le 04 mars 2020 s’est tenue dans la salle de réunion de la Commission de…

    En savoir plus
    5Août, 2020
    La plateforme électronique de déclaration d’intérêt et de patrimoine désormais ouverte aux assujettis

    Le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a procédé le mardi…

    En savoir plus
    2Août, 2018
    Q-11. Où peut-on obtenir des informations complémentaires ?

    R-11 : Pour toute demande d’informations, bien vouloir vous adresser à l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat…

    En savoir plus
    2Août, 2018
    Q-10. Y a-t-il des sanctions en cas de manquements ?

    R-10 : ü  L’article 29 prévoit qu’en cas de défaut ou de retard de déclaration, l’assujetti…

    En savoir plus
    2Août, 2018
    Q-9. Qui est destinataire des déclarations ?

    R-9 : La déclaration d’intérêt et de patrimoine doit être adressée à l’ASCE-LC sous pli fermé…

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    Actualités
    • DECRET N°2016-514/PRES/PM/MJDHPC portant fixation du seuil des dons, cadeaux et autres avantages en nature non soumis à déclaration et les modalités de remise à l’autorité publique des dons, cadeaux et autres avantages en nature soumis à déclaration. 23 décembre 2025
    • La Cour des Comptes sanctionne une Directrice Administrative et Financière du CHU-YO pour des marchés irréguliers 19 décembre 2025
    • Session 2025 du Cadre de Concertation : l’ASCE-LC mobilise les organes de contrôle pour la résilience et la gouvernance financière 16 décembre 2025
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